Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent l'utilisation de la plateforme SaaS Stackeo exploitée par Anthony LE NEINDRE (Studio EZ — Entreprise Individuelle, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro SIREN 513 361 733). Toute inscription ou utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Pour la version exhaustive complète, consultez notre page CGV détaillée.

2. Accès au Service

L'accès à la plateforme se fait via un compte utilisateur sécurisé. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Stackeo s'efforce de maintenir un accès 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance technique planifiées.

3. Abonnements et Facturation

Le service est proposé sous forme d'abonnements mensuels sans engagement ou avec engagement ferme de 12 mois avec paiement mensualisé (Starter, Control ou Sur mesure). Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les paiements sont gérés de manière sécurisée via notre partenaire certifié PCI-DSS Stripe ou prélèvement bancaire SEPA.

4. Gestion des Quotas & Permissions

Chaque formule comporte des fonctionnalités et quotas (nombre d'utilisateurs, stockage GED, accès aux modules de planning ou webhooks). Le Client peut faire évoluer son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration.

5. Responsabilité et Propriété des données

Le Client demeure le propriétaire exclusif de ses données opérationnelles et fichiers. Stackeo s'engage à assurer la sécurité, la sauvegarde quotidienne et la confidentialité absolue des données stockées.

6. Résiliation & Reconduction

Pour les abonnements mensuels sans engagement, le Client peut résilier à tout moment depuis son interface. Pour les abonnements sous engagement de 12 mois, le contrat arrive à échéance au terme de la période ferme (une notification préalable est transmise 60 jours avant l'échéance annuelle).

7. Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de STUDIO EZ.