Mentions Légales

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme SaaS et le site internet Stackeo sont édités par :

• Exploitant : Anthony LE NEINDRE EI
• Nom commercial : Studio EZ
• Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
• Immatriculation au RCS :513 361 733 R.C.S. Saint-Brieuc (date d'immatriculation : 02/09/2026)
• Numéro SIREN : 513 361 733
• Établissement principal & Siège : 15 Canach Léron, 22570 Bon Repos sur Blavet, France
• Activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques (édition et exploitation de solutions logicielles SaaS).
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR12513361733
• Email de contact : contact@stackeo.fr
• Directeur de la publication : Anthony LE NEINDRE

2. Hébergement souverain & Localisation des données

L'ensemble de l'infrastructure technique et des données applicatives de la plateforme SaaS Stackeo sont hébergées sur le territoire de l'Union Européenne par les prestataires souverains suivants :

• Hébergement serveurs & bases de données : IONOS SARL — 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France — Téléphone : 09 70 80 89 11 — Site web : www.ionos.fr (Centres de données situés dans l'Union Européenne, certifiés ISO 27001).
• Stockage objet chantiers (GED, photos, rapports PDF) : Scaleway SAS — 11 bis Rue de Madrid, 75008 Paris, France — Site web : www.scaleway.com (Stockage souverain S3 situé à Paris, France).

Toutes les données opérationnelles (annuaires clients, plannings, rapports d'interventions, photos chantiers et signatures) sont stockées et traitées exclusivement sur le sol européen, assurant une étanchéité totale aux lois extraterritoriales hors UE.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site et de la plateforme Stackeo (code source, marques, interfaces, visuels, logos et documentation) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et d'exploitation sont réservés à Anthony LE NEINDRE EI.

4. Données Personnelles & Conformité RGPD

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, pour consulter notre Accord de Sous-traitance des Données (DPA) ou exercer vos droits (accès, rectification, suppression), consultez notre Politique de Confidentialité ou contactez notre délégué à la protection des données à dpo@stackeo.fr.